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Politique relative à la protection des données
Version 1.0, septembre 2019
Lorsque vous écrivez une réclamation sur le Site de RéclameICI SAS, SIRET 84066346200017, sise au 8 rue Fleming, 91400, Orsay, ou lorsque vous utilisez autrement notre Site, nous collectons et traitons des données personnelles à propos de vous.
Ce document vous aide à comprendre quelles informations personnelles nous collectons sur vous, comment nous les collectons, dans quels buts nous les utilisons et les droits que vous avez concernant vos données personnelles.
Lorsque nous utilisons les termes « nous » et « notre », nous désignons RéclameICI. Nous utilisons également le terme « Politique » pour renvoyer à la présente Politique de confidentialité. Les mots dont la première lettre est en majuscule sont définis dans le présente Politique, dans les Conditions Générales d’Utilisation, dans Conditions Générales de Vente ou dans les Mentions Légales disponibles sur le Site. RéclameICI est l'entité responsable du traitement de vos données personnelles.

1 - Données personnelles : ce que nous collectons, les fins et la durée de conservation

1-1 - Données maîtres

Lorsque vous créez un Profil d’Utilisateur ou rédigez votre première Réclamation ou Avis sur le Site Internet, nous générons automatiquement un compte personnel pour vous sur RéclameICI (Profil d’Utilisateur) et collectons les données personnelles suivantes sur vous (les « Données maîtres ») :

  • Le nom d'utilisateur que vous aurez choisi (il sera public) ;
  • Votre mot de passe crypté de façon sécurisée ; et
  • Votre adresse e-mail.

Ces informations sont obligatoires, ce qui signifie qu'il n'est pas possible d'écrire une Réclamation ou Avis sur le Site sans elles. Vous pouvez choisir d'ajouter des données personnelles supplémentaires à votre Profil d’Utilisateur. Les données supplémentaires que vous pouvez ajouter sont, entre autres, votre nom, une description du profil, une photo, votre sexe, ville, pays et langue. Certaines de ces informations supplémentaires pourront faire partie de votre profil public et des Données maîtres. RéclameICI est une plateforme ouverte et lorsque nous affichons votre Réclamation ou Avis, nous le connecterons à votre Profil d’Utilisateur afin que les visiteurs puissent savoir qui les a rédigées. Ainsi, sachez qu'en fonction des informations que vous ajoutez à votre profil et du nom d'utilisateur que vous choisissez, vous pouvez être ou ne pas être anonyme.

1-2 - Informations contenues dans les Réclamations et les Avis

Lorsque vous écrivez une Réclamation ou un Avis au sujet d’une société et que vous le publiez sur notre Site, nous recueillons également les informations que vous y incluez. Ceci comprend :

  • La société concernée par votre réclamation ;
  • Le type d’expérience d’achat ou de service concerné ;
  • Le titre et le contenu de votre Réclamation ou Avis ;
  • Votre évaluation de votre expérience avec le Professionnel avant et après la réponse de la marque (de très mécontent à très content) ;
  • La date de votre Réclamation ou Avis et, si vous la mettez à jour, la date à laquelle elle a été modifiée ;
  • Un numéro de référence ou identifiant de commande (si vous-même ou le Professionnel en fournissez un) ;
  • Si nous vous demandons de fournir des documents démontrant votre expérience ou étayant votre demande et si vous nous envoyez lesdits documents, nous les recueillerons et les traiterons pour les motifs mentionnés dans votre demande. Ces documents ne seront jamais rendus publics mais ils pourront être divulgués aux sous-traitants de RéclameICI et au Professionnel concerné exclusivement aux fins de traitement de votre Réclamation.

À l’issue de votre Réclamation, si vous avez obtenu des sommes (par exemple des indemnités), nous recueillons vos données bancaires afin de vous verser lesdites sommes. Veuillez ne pas partager de documents ou de Données sensibles avec nous, qu'ils vous concernent ou concernent d'autres personnes.

1-2.1 - Données personnelles sensibles

Dans les étapes initiales du processus de création d’un Profil d’Utilisateur, aucune donnée personnelle considérée comme sensible ne sera collectée. Est qualifié de « Donnée sensible » au sens du RGPD, toute information relative à un individu faisant apparaître :

  • Les origines raciales ou ethniques ;
  • Les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ;
  • L’appartenance à une association ou un syndicat professionnel ;
  • Des informations relatives à la vie sexuelle ;
  • Des informations relatives à des condamnations pénales ou mesures de sureté ;
  • Des informations relatives à la santé ;
  • Toute autre information relative à l’intimité de la vie privée.

Dans la mesure où vous nous communiquez des informations à l’appui de votre Publication, ou que vous estimez nécessaires à l’établissement de votre demande ou à l’exercice ou à la défense de vos droits - notamment dans des zones de commentaire libre -, vous reconnaissez que vous rendez publiques vos Données sensibles de façon manifeste et spontanée, et vous acceptez que nous puissions les utiliser conformément à la loi applicable et dans le respect de la présente Politique. Toutefois, merci de noter que nous pourrions être susceptibles de collecter des Données sensibles ultérieurement dans le processus de traitement de votre demande dans la mesure où les dispositions légales et réglementaires l’exigeraient. En nous communiquant des Données sensibles vous concernant, vous acceptez qu’elles soient utilisées en conformité avec les dispositions prévues dans la présente Politique. Toutefois, merci de noter que nous pourrions être susceptibles de collecter des Données sensibles ultérieurement dans le processus de traitement de votre demande dans la mesure où les dispositions légales et réglementaires l’exigeraient. En nous communiquant des Données sensibles vous concernant, vous acceptez qu’elles soient utilisées en conformité avec les dispositions prévues dans la présente Politique.

1-3 - Informations sur les Réclamations, les Avis, les likes et l'utilité de votre Publication pour les autres

Lorsque vous écrivez une Publication concernant un Professionnel sur notre Site, les visiteurs peuvent indiquer qu'ils la jugent utile, par exemple en la « likant ». Nous collectons ces informations. Nous collectons également des informations sur le nombre de personnes qui lisent votre Publication. Nous ne suivons pas l'identité des personnes non inscrites sur le Site et qui lisent les Publications, mais nous collectons des données sur le nombre de personnes qui les lisent. Si vous « likez » la Réclamation ou l’Avis d'un autre Utilisateur, nous collecterons également ces informations.

1-4 - Notifications

Si vous nous informez d'une Réclamation et/ou Avis dont vous estimez qu'elle viole nos Conditions, nous collecterons les informations que vous fournissez dans la notification que vous nous adressez. Ceci inclut la Réclamation et/ou Avis dont vous nous avez informé, la raison et la date de votre notification, entre autres.

1-5 - Informations provenant d’autres services, y compris les réseaux sociaux comme Facebook

Vous pouvez connecter votre Profil d’Utilisateur à l'aide de votre profil sur les réseaux sociaux, comme Facebook (« Réseaux sociaux »). Nous recueillons automatiquement certaines informations à votre sujet auprès des Réseaux sociaux lorsque vous utilisez cette option. Les informations que nous recueillons dépendent des informations que vous avez mises à disposition sur ces Réseaux sociaux et de vos paramètres de confidentialité pour partager lesdites informations sur les Réseaux sociaux. En fonction de vos paramètres et de votre sélection, nous collecterons les informations suivantes :

  • Nom et/ou nom d’utilisateur ;
  • Adresse e-mail ;
  • Photo de profil ;
  • L'identité des personnes auxquelles vous êtes connecté.

Lorsque vous faites une demande de connexion entre votre Profil d’Utilisateur et un profil des Réseaux sociaux, vous êtes informé des informations que nous recueillons sur le Réseau social en question. Vous recevrez ces informations avant que votre demande ne soit traitée. Vous pouvez choisir de vous déconnecter de votre profil sur les Réseaux sociaux à partir de votre Profil d’Utilisateur via votre l’espace « Compte ». À ce stade, RéclameICI retirera votre identifiant unique sur les Réseaux sociaux et déconnectera/retirera RéclameICI de votre Réseau social. Votre photo de profil sur les Réseaux sociaux restera sur votre profil RéclameICI.

1-6 - Cookies

Notre Site Internet utilise des cookies. Les cookies identifient votre ordinateur mais ne vous identifient pas en tant qu’utilisateur individuel. Ils sont utilisés à différentes fins. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies utilisés par le Site, ainsi que sur les finalités de ces utilisations ci-dessous (section 9).

1-7 - Votre adresse IP, les paramètres de votre navigateur et votre emplacement géographique

Lorsque vous consultez le Site, nous enregistrons l’adresse IP de votre ordinateur et les paramètres de votre navigateur. L’adresse IP est l’adresse numérique de l’ordinateur utilisée pour consulter le Site. Les paramètres du navigateur peuvent inclure le type de navigateur que vous utilisez, la langue du navigateur et le fuseau horaire. Nous recueillons ces informations afin de pouvoir suivre l’ordinateur utilisé en cas d’abus ou d’action illicite en lien avec des visites ou utilisations du Site. Nous utilisons également l'adresse IP pour établir votre emplacement géographique approximatif (votre ville) et pour savoir lesquelles parmi nos Conditions s'appliquent à votre utilisation de notre Site. Nous utilisons votre emplacement géographique et votre adresse IP également pour vous identifier dûment notamment lorsque vous signez électroniquement un document à l’exemple d’une procuration pour que nous vous représentions et défendrions vos intérêts ou ceux des mineurs dont vous détenez l’autorité parentale auprès des Professionnels, d’un médiateur ou en justice.

1-8 - Bulletins d'information et e-mails synthétiques

Nous collectons les informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos bulletins d'information, e-mails quotidiens ou similaires (nous collectons votre nom, adresse e-mail et préférences en termes de bulletins d'information). Si vous ne souhaitez plus recevoir nos bulletins d’information, vous pouvez vous désabonner en vous connectant sur votre Compte et en modifiant vos paramètres personnels.

1-9 - À quelles fins utilisons-nous vos Données personnelles ?

Nous utiliserons les informations que vous nous fournissez :

  • Pour vous fournir nos services, y compris pour afficher vos Publications, ainsi que pour vous donner accès à votre Profil d’Utilisateur et à notre Site ;
  • Pour vous identifier en tant qu’Utilisateur lorsque vous vous connectez au Site et que vous y retournez ;
  • Pour vérifier l’authenticité de vos Publications ;
  • Pour améliorer le Site et nos services ;
  • Pour vous inviter à écrire des Publications ;
  • Pour répondre à vos questions et vous fournir le service client associé ;
  • Pour vous faire parvenir un message du Professionnel sur lequel vous avez écrit une Réclamation ou Avis sur le Site ;
  • Pour vous contacter si votre Publication est signalée par d’autres Utilisateurs ou Professionnels et, si nécessaire, pour vous demander de nous fournir les documents nécessaires pour vérifier votre Réclamation ou Avis ou l’expérience auprès du Professionnel ;
  • Pour vous envoyer nos bulletins d’information ;
  • Pour vous informer lorsque d’autres Utilisateurs trouvent votre Publication utile ou autrement pour vous fournir des commentaires en lien avec celle-ci ;
  • Pour activer la fonctionnalité de partage social, y compris pour vous donner la possibilité de vous connecter à des membres de votre réseau qui sont Membres de RéclameICI et d’un ou plusieurs Réseaux sociaux ;
  • Pour afficher quels membres de vos Réseaux sociaux sont des Utilisateurs de RéclameICI afin d’accroître la confiance dans les Publications et de créer une meilleure expérience pour les Utilisateurs sur notre Site ;
  • Pour divers motifs professionnels internes, notamment l’analyse des données, l’audit, le contrôle et la prévention de la fraude, le développement de nouveaux produits et services, l’amélioration ou la modification du Site ou de nos services, l’identification des tendances d'utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes de promotion et l’exploitation et le développement de nos activités commerciales ;
  • Pour vous verser les sommes que vous auriez obtenues dans le cadre de votre Réclamation ;
  • Pour nous conformer à des dispositions légales et aux procédures judiciaires, aux demandes des autorités publiques, aux normes sectorielles pertinentes ainsi qu’à nos politiques internes ;
  • Pour faire appliquer nos Conditions ;
  • Pour protéger nos opérations ou celles de nos sous-traitants ;
  • Pour des fins statistiques ;
  • Pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété et/ou ceux de nos sous-traitants, ainsi que les vôtres ou ceux des tiers ;
  • Pour nous permettre d’exercer des recours disponibles ou de limiter les dommages que nous sommes susceptibles de subir.

Nous utiliserons également les informations d’autres manières, auquel cas nous fournirons des informations précises lors de la collecte.

1-10 - Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?

Nous avons besoin de traiter vos informations personnelles afin de :

  • Mettre en œuvre notre contrat avec vous et exécuter les mesures précontractuelles à votre demande ou dans votre intérêt (voir l'Article 6.1.b du RGPD) ;
  • Nous conformer à nos obligations légales (voir l'Article 6.1.c du RGPD) et gérer une plateforme de Réclamations et Avis en ligne de façon conforme avec les règlementations en vigueur ;
  • Poursuivre nos propres intérêts commerciaux légitimes liés à l'exploitation du Site et à la mise à disposition de nos services ou à la poursuite des intérêts légitimes des tiers tant que vos intérêts et vos droits fondamentaux n'emportent pas sur ces intérêts (voir l'Article 6.1.f du RGPD) ;
  • Pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice, si nécessaire (voir l'Article 9.2.f du RGPD).

Au cas par cas, il peut y avoir plusieurs raisons qui s’appliquent et qui justifient que nous traitions vos Données personnelles. Dans les cas, limités, où vous avez expressément accordé votre consentement à ce que nous traitions vos Données personnelles (voir l'Article 6.1.a du RGPD), par exemple, lorsque vous souscrivez à nos bulletins d'information, vous êtes libre de révoquer votre consentement à tout moment. Toutefois, sachez que nous pourrions être en droit de continuer à traiter vos informations si cela peut se justifier selon l'une ou l'autre des bases juridiques mentionnées ci-dessus. Vous avez le droit de vous opposer à la façon dont nous traitons vos Données personnelles ou de nous demander d'en limiter le traitement. Pour en savoir plus, veuillez voir la section 2 ci-dessous. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations concernant les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données - voir la section 14 ci-dessous.

1.11 Durée de conservation

Vos Données personnelles seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans, sauf si :

  • Vous exercez votre droit de retrait de consentement, de rectification ou suppression des données personnelles vous concernant, dans les conditions décrites dans les présentes ;
  • Vous avez une Réclamation en cours, cas où vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des services liées à ladite Réclamation sous réserve des dispositions des Conditions Générales de Vente, si applicable ;
  • Des services ou produits vous sont fournis, cas où vos données personnelles seront conservées jusqu’à la fin de la prestation des services ou produits ;
  • Vous avez souscrit à une lettre d’information, cas où vos données seront conservées jusqu’à votre désabonnement de celle-ci ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Nous précisons que, par défaut, les données bancaires que vous nous auriez communiquées ne seront pas conservées au-delà du délai strictement nécessaire à la transaction (versement des sommes). Si vous le souhaitez et nous donnez votre consentement, nous conserverons vos données bancaires pour vous éviter de saisir de nouveau lors de vos futures transactions dans le cadre de vos Réclamations. Vous pouvez à tout moment supprimer vos données bancaires en accédant à votre compte sur le Site. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. À la fin de la période de conservation de vos données personnelles, celles-ci seront archivées, supprimées ou anonymisées.

2 - Exercice de vos droits relatifs à vos Données personnelles

Tous les droits ci-après peuvent être exercés par vous en nous envoyant un e-mail via notre page contact ou à l’adresse contact@reclameici.fr. Vous pouvez également opter pour publier une Réclamation sur le Site à l’encontre de RéclameICI, à laquelle nous répondrons dans les meilleurs délais. Toute Réclamation portant le sujet « Données personnelles » restera toujours confidentielle et ne sera jamais rendue publique. Vous pourrez, cependant, publier un Avis public quand votre demande aura été satisfaite si vous ainsi le souhaitez.

2-1 - Accès et informations relatives aux données personnelles que nous détenons sur vous

Si vous avez un Profil d’Utilisateur sur RéclameICI, vous pouvez vous connecter à votre compte et voir quelles informations nous détenons sur vous, y compris vos Publications. À la suite de votre demande d’accès ou d’information sur vos données personnelles, nous vous informerons, si nous détenons des données personnelles vous concernant, de la nature des informations personnelles que nous détenons sur vous, sur la façon dont nous collectons les informations, sur la finalité pour laquelle nous traitons vos données personnelles, et les personnes avec lesquelles nous partageons vos informations personnelles.

2-2 - Téléchargement de vos données personnelles et portabilité

Si vous avez un Profil d’Utilisateur sur RéclameICI, vous pouvez demander de télécharger les données personnelles que vous nous avez fournies, y compris vos Publications. Nous nous efforcerons de vous rendre accessible un fichier téléchargeable sur votre compte dans les meilleurs délais. La portabilité des vos Données personnelles dans un cas en particulier dépend des circonstances particulières de l'activité de traitement, de la base sur laquelle vos Données personnelles sont traitées et des critères techniques d’interopérabilité, raison pour laquelle ce droit peut être limité ou conditionné.

2-3 - Rectification, retrait de consentement et suppression de vos données personnelles

Si des Données maîtres ou d'autres Données personnelles que nous détenons sur vous en tant que responsable du traitement sont incorrectes ou trompeuses, vous pouvez rectifier la plupart de ces informations vous-même sur votre compte. Nous vous recommandons de procéder vous-même aux éventuelles rectifications. Vous pouvez à tout moment rectifier ou supprimer sur le Site du contenu et des données personnelles dont vous êtes le responsable du traitement (voir le point 3.2). Si vos informations personnelles changent ou si vous ne souhaitez plus apparaître sur le Site, vous pouvez mettre à jour ou supprimer les informations en vous connectant sur votre compte. Si nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affectera pas le caractère légal du traitement des données intervenu avant le retrait de votre consentement. Si vous avez une Réclamation en cours, les Conditions Générales de Vente demeureront en vigueur et le traitement de vos Données personnelles ne pourra qu’être limité, si vous le souhaitez, jusqu’à l’issue de votre Réclamation. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à retirer votre consentement, rectifier ou supprimer vos Données personnelles par email à l’adresse contact@reclameici.fr ou par Réclamation introduite sur le Site à l’encontre de RéclameICI. Lorsque vous Profil d’Utilisateur est supprimé, toutes les données associées à votre compte sont supprimées, y compris vos Données maîtres et les Publications sur le Site, conformément à l’article 7 des présentes. Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à votre compte et/ou de supprimer votre Profil d’Utilisateur si celui-ci ou le contenu qui y est associé ou vos Publications sur le Site sont, selon nous, discriminatoires, racistes, à caractère sexuel, contraires à l’éthique, menaçants, offensants, relevant du harcèlement ou autrement contraires aux lois en vigueur, aux droits de tiers, aux Conditions, ou sont contraires à l’objet du Site. Si nous bloquons l’accès à votre compte ou nous le supprimons, nous vous informerons de la raison du blocage ou de la suppression de votre Profil d’Utilisateur en vous envoyant un e-mail à l’adresse que vous aurez fournie lors de la création de votre Profil d’Utilisateur.

2-4 - Autres droits

Outre les droits indiqués ci-dessus concernant vos Données personnelles, vous avez également le droit de :

  • Vous opposer au traitement de vos Données personnelles ;
  • Veiller à la limitation du traitement de vos Données personnelles, quand applicable ;
  • En particulier, vous avez un droit inconditionnel à vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et de profilage ;
  • Vous avez le droit déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) par courrier ou sur le site www.cnil.fr.

Dans certains cas, ces droits peuvent être limités ou conditionnés. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à vous opposer, retirer votre consentement, rectifier ou supprimer vos Données personnelles par email à l’adresse contact@reclameici.fr ou par Réclamation introduite sur le Site à l’encontre de RéclameICI.

3 - Divulgation d’informations personnelles

3-1 - Divulgation d’informations personnelles sur le Site

Nous sommes une plateforme de Réclamation et Avis ouverte et nous partageons vos Publications sur notre Site afin que d'autres puissent s'informer sur votre expérience avec un Professionnel en particulier. Lorsque vous rédigez une Réclamation ou Avis, nous la divulguerons ainsi que votre nom d'utilisateur et d'autres informations que vous avez choisi de rattacher à votre Profil d’Utilisateur. Souvenez-vous que si vous avez choisi d'utiliser votre nom en tant que nom d'utilisateur, cela est susceptible de révéler votre identité en totalité ou en partie, à moins que vous n'utilisiez un pseudonyme. Les éléments complémentaires notamment les pièces jointes communiquées restent confidentielles et ne sont pas visibles des autres Utilisateurs. Nous les transmettons au Professionnel concerné et/ou à nos sous-traitants comme élément justificatif de votre Réclamation ou Avis. Nous vous recommandons de faire preuve de vigilance pour décider des informations à mettre à disposition pour une divulgation sur le Site. Sachez qu’en fonction du niveau d’informations fournies, vous pouvez être anonyme ou non.

Données maîtres et autres informations

Lorsque vous rédigez une Réclamation ou Avis sur notre Site et que vous créez un Profil d’Utilisateur, votre nom d'utilisateur, votre Réclamation, votre Avis, votre photo, votre emplacement et le nombre de Réclamations et Avis que vous avez rédigés seront visibles sur le Site. Les Professionnels concernés par votre Réclamation ou Avis peuvent également recevoir des informations au sujet de celle-ci.

Géolocalisation

Lorsque vous rédigez une réclamation sur le Site Internet, nous utilisons l’adresse IP votre ordinateur (voir la section 1.7 de la présente Politique) pour déduire approximativement votre emplacement géographique au niveau de la ville la plus proche. Ces informations ne sont pas mises à disposition des autres Utilisateurs du Site conformément à l’article 2.3.

Réclamations et Avis que vous avez trouvées utiles

Lorsque vous trouvez d’autres Réclamations ou Avis utiles (en les « likant »), d'autres visiteurs du Site peuvent lire les celles que vous avez « likées ».

Réseaux sociaux

Si vous vous connectez à un Réseau social, les informations telles que votre photo de profil, votre nom, votre date de naissance et votre emplacement géographique approximatif seront recueillis à partir de votre profil de Réseau social et utilisées pour vous identifier sur le Site. Sous réserve des paramètres de confidentialité et du niveau d’information disponible sur le Réseau social, les visiteurs du Site pourront utiliser ces informations pour identifier les Publications que vous avez rédigées. Si vous avez choisi de préserver votre anonymat en utilisant un pseudonyme pour votre nom d’utilisateur RéclameICI, vous devez savoir que les informations de vos réseaux sociaux peuvent révéler votre identité, entièrement ou partiellement, et permettre d’identifier les Publications que vous avez écrites. Si vos contacts ou amis (conjointement dénommées les « Connexions ») sur le Réseau social sont également connectés avec RéclameICI, nous pouvons afficher sur le Site la façon dont vous êtes lié à ces Connexions par l’intermédiaire du Réseau social. Vous seul êtes en mesure de consulter ces informations

3-2 - Divulgation des services auxquels vous connectez votre profil

Si vous choisissez de connecter votre Profil d’Utilisateur à un profil sur un Réseau social, les informations et les Publications que vous produisez sur le Site ou les données compilées par nous au sujet de votre utilisation du service sur le Site (par exemple le nombre d’Réclamations ou Avis que vous avez écrits) seront partagés, et affichés en lien avec, votre profil sur le Réseau social, et seront soumis à la politique de confidentialité du Réseau social.

3-3 - Divulgation à d’autres services, sites internet et sociétés

L’un des principaux objectifs de RéclameICI est d’augmenter la visibilité et la disponibilité des Réclamations et Avis sur le Site. Nous permettons donc à d’autres services de montrer les Publications créées sur le Site. Cela accroît le public potentiel pour vos Publications. Les catégories de services et de sociétés tierces qui peuvent afficher vos réclamations ainsi que votre profil d'utilisateur public sont :

  • Les moteurs de recherche, y compris Google et Bing ;
  • Les Professionnels évalués sur RéclameICI ;
  • Les sites de consommateurs et les sites commerciaux, notamment les sites de comparaison de prix, les guides d’achat, etc. ;
  • Les sous-traitants, partenaires et plateformes d’applications, notamment Prestashop, Magento, Shopify et WooCommerce ;
  • D’autres sites internet similaires sur lesquels, selon RéclameICI, il serait pertinent pour les Utilisateurs de chercher des Réclamations ou Avis ;
  • Facebook, Twitter ou Linkedin le cas où votre Réclamation ou Avis a été partagé sur le Réseau social.

Une fois que vous avez soumis votre Réclamation ou Avis, celui.lle-ci est publié.e sur le Site. Cela signifie que les informations suivantes sont divulguées :

  • Vos Réclamations et vos Avis (voir le point 1.2 ci-dessus) ;
  • Votre nom d'utilisateur et les données supplémentaires que vous choisissez d'ajouter à votre Profil d’Utilisateur comme votre nom, une description du profil, votre photo, sexe, ville, pays et langue. Vos données supplémentaires ne seront pas divulguées publiquement mais pourront être communiquées au Professionnel concerné et à nos sous-traitants.

Si vous écrivez une Réclamation ou Avis sur RéclameICI en réponse à une invitation envoyée par un Professionnel par l’intermédiaire de nos services d’invitation, la société qui vous l’a envoyée doit être en mesure de relier votre Réclamation ou Avis à l’invitation. Si nous avons besoin de vérifier votre Réclamation ou Avis, nous vous contacterons et vous demanderons des documents qui prouvent que vous avez bien vécu une expérience avec le Professionnel concerné. Nous vous recommandons donc de conserver ces documents pendant 12 mois à partir de la date de votre Réclamation ou Avis. Nous ne partageons pas les documents que vous nous envoyez avec des tiers, à l’exception de la société concernée et de nos sous-traitants.

3-4 - Autres divulgations

Indépendamment de ce qui précède, nous divulguons vos informations personnelles aux parties suivantes et dans les circonstances suivantes :

  • Pour permettre à des fournisseurs tiers, sous-traitants consultants et autres prestataires de services de réaliser des services en notre nom ;
  • Aux sous-traitants de RéclameICI et autres sociétés au sein du groupe de sociétés de RéclameICI ;
  • À nos partenaires dans la mesure où vous souhaitez bénéficier de leurs services et que la transmission de ces informations est nécessaire
  • Pour se conformer aux lois ou répondre aux réclamations, procédures en justice (y compris, sans s’y limiter, les injonctions et ordonnances des tribunaux) et aux demandes des autorités publiques ;
  • Pour coopérer avec les organismes règlementaires et les autorités publiques, y compris, sans s’y limiter, les normes commerciales, l’autorité des marchés et de la concurrence, en lien avec une enquête ou un renvoi de plainte ;
  • Pour coopérer avec des associations partenaires du site dans le cas des réclamations liées à des problématiques d’accessibilité physique ou numériques.
  • À des tierces parties en lien avec l’application de nos Conditions et normes internes ;
  • À des tierces parties afin de protéger nos opérations ou celles de nos sous-traitants ;
  • À des tierces parties afin d’exercer des recours disponibles ou de limiter un préjudice que nous sommes susceptibles de subir ;
  • À des tierces parties afin d’enquêter, de prévenir ou d’agir à l’égard d’activités interdites présumées ou réelles, y compris, sans s’y limiter, la fraude et le détournement de notre Site ;
  • À un tiers en cas de réorganisation, fusion, acquisition, vente, coentreprise, cession, transfert, ou autre disposition de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris en lien avec une faillite ou procédure similaire).

4 - Responsable du traitement des données

4-1 - Les informations à l’égard desquelles nous sommes le responsable du traitement

Nous sommes le responsable du traitement des Données maîtres que vous saisissez en lien avec la création et la gestion de votre Profil d’Utilisateur, ce qui inclut, sans s’y limiter, votre nom, votre mot de passe et votre adresse e-mail, ainsi que l’enregistrement de votre adresse IP. Nous sommes également responsables du traitement des données à l’égard des informations qui sont divulguées sur d’autres services (voir le point 2.3). La législation française sur la protection des données régit notre collecte de vos données.

4-2 - Informations à l’égard desquelles vous êtes le responsable du traitement

Vous êtes responsable du traitement des données à l’égard du contenu que vous choisissez de divulguer sur le Site, ainsi que pour les données divulguées lorsque vous reliez vos profils de Réseaux sociaux à votre profil sur le Site.

5 - Liens vers des sites internet

Notre Site contient des liens vers d’autres sites internet. Lorsque nous incluons lesdits liens, cela ne veut pas dire que nous approuvons ces sites internet. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites internet tiers et nous déclinons toute responsabilité quant à leurs politiques ou pratiques. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites internet tiers car leurs procédures de collecte et de traitement de vos données personnelles seront différentes des nôtres.

6 - Sous-traitants et transfert d'informations personnelles en dehors de l’UE

Nous avons recours à des sociétés externes pour gérer l'exploitation technique du Site et de nos services. Ces sociétés sont les sous-traitants à l’égard des données personnelles dont nous sommes responsables du traitement. En acceptant la présente Politique, vous convenez que nous pouvons également permettre le traitement des données dont vous êtes responsable du traitement par ces sous-traitants. Nous avons des accords de traitement des données avec les sous-traitants et à ce titre, ces derniers devant agir conformément à nos instructions. En acceptant la présente Politique, vous nous autorisez à donner ces instructions aux sous-traitants pour traiter les données conformément à la Politique et aux fins de l’utilisation du Site. Les sous-traitants ont pris des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir toute destruction, perte ou détérioration accidentelle ou illicite des données, et pour prévenir leur divulgation à des personnes non autorisées, leur détournement ou leur traitement en infraction avec la législation sur la protection des données. À votre demande, et potentiellement à vos frais, les sous-traitants vous fourniront des informations suffisantes pour démontrer que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité susmentionnées ont été prises. Pour les besoins des finalités définis dans les présentes, les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées par des sous-traitants de RéclameICI situés hors de l’Union Européenne. RéclameICI s’assure de prendre les dispositions nécessaires avec ces sociétés, afin de garantir un niveau adéquat de protection de vos données et ce en toute conformité avec la règlementation applicable. Ces sociétés auront préalablement signé avec nous des « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne et/ou seront soumis à des règles internes contraignantes ou à des certifications encadrant le traitement et approuvées par les autorités en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

7 - Conservation des données

Nous conservons les Données maîtres et d'autres données personnelles que vous fournissez, y compris vos Publications, tant que vous avez un Profil d’Utilisateur actif et tant que nécessaire pour vous fournir nos services. Si vous choisissez de supprimer votre Profil d’Utilisateur, veuillez noter que toutes vos Publications seront également supprimées. Nous supprimerons ces informations sur votre demande et nous enregistrerons uniquement un journal avec les informations suivantes : votre nom, votre adresse e-mail et la date de suppression de votre Profil d’Utilisateur. Nous conserverons le journal pendant 3 ans. Toutes les autres informations seront supprimées. Si vous avez des Réclamations en cours, les dispositions des Conditions notamment les Conditions Générales de Vente demeurent en vigueur. La suppression de vos Avis n’impactera pas le calcul de la note globale des Professionnels. Si vous utilisez uniquement notre Site à des fins de consultation des Réclamations et Avis publiés, nous conserverons vos informations et ne clôturerons pas votre compte tant que vous n'aurez pas décidé de le clôturer. Dans certains cas, même si vous clôturez votre compte, nous choisissons de conserver certaines informations (par ex. les visites sur notre Site) sous une forme anonymisée ou agrégée.

8 - Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de nature organisationnelle, techniques et administratives pour protéger vos informations personnelles au sein de notre entreprise, et nous contrôlons régulièrement notre système pour y détecter d’éventuelles failles. Cependant, étant donné que l’internet n’est pas un environnement sûr à 100 %, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez. Les e-mails envoyés par l’intermédiaire du Site ne sont pas cryptés, et nous vous recommandons donc de ne pas inclure d’informations confidentielles dans les e-mails que vous nous envoyez. Nous nous efforçons en permanence d’améliorer nos pratiques de sécurité et nous mettrons à jour ces informations à mesure que ces pratiques évoluent. Le cas où une faille grave de sécurité est confirmée, nous vous informerons dans les délais impartis

9 - Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires (les « Cookies »). En utilisant notre Site, vous acceptez notre utilisation des Cookies de la manière décrite ci-dessous.

9-1 - Quels types de Cookies utilisons-nous ?

Les Cookies sont de petits fichiers d’information que le Site place sur le disque dur de votre ordinateur, sur votre tablette ou sur votre smartphone. Notez que HTML5 a introduit la fonctionnalité Web Storage dont la nature est similaire à celle des Cookies. Nous considérerons donc cette fonctionnalité comme étant un Cookie dans ce qui suit. Les Cookies contiennent des informations que le Site utilise pour rendre la communication entre vous et votre navigateur plus efficace. Les Cookies identifient votre ordinateur ou votre appareil plutôt que vous-même en tant qu’utilisateur individuel. Nous utilisons des Cookies de session, des Cookies permanents, et des Cookies de session HTML5 sessionStorage et HTML5 localStorage, ainsi que des objets HTML5 sessionStorage qui sont temporaires par nature et sont supprimés lorsque vous quittez votre navigateur web. Les Cookies permanents sont de petits fichiers d’informations durables qui sont stockés et demeurent sur votre ordinateur jusqu’à ce qu’ils soient supprimés. Les Cookies permanents expirent ou se suppriment après un certain délai, mais ils sont renouvelés à chaque fois que vous consultez le Site. Les objets HTML5 localStorage sont de nature permanente et restent sur votre ordinateur jusqu'à leur suppression.

9-2 - Pourquoi utilisons-nous les Cookies ?

Nous utilisons les Cookies :

Pour générer des statistiques

Pour mesurer l’affluence sur le Site, notamment le nombre de visites uniques, le domaine d’où proviennent les visiteurs, les pages qu'ils consultent sur le Site et la zone géographique approximative où ils se situent.

Suivi des performances du Site et de votre utilisation de notre Site

Pour surveiller la performance du Site, nos applications, et la manière dont vous utilisez notre Site et nos applications.

Pour assurer l’authentification et améliorer la fonctionnalité de notre Site

Pour optimiser votre expérience sur le Site, ce qui suppose la mémorisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe lorsque vous revenez sur le Site, et des informations au sujet de votre navigateur et de vos préférences (par ex., la langue de votre choix).

Pour vous connecter aux Réseaux sociaux

Nous vous donnons la possibilité de vous connecter aux Réseaux sociaux, par exemple Facebook.

Contrôle qualité

Pour veiller à la qualité des Publications et pour prévenir tout détournement ou irrégularités en lien avec la rédaction des Publications et l’usage du Site.

Publicités ciblées

Pour afficher des publicités ciblées sur le Site, y compris les publicités basées sur vos intérêts, que nous pensons pouvoir vous intéresser. Nous avons recours à des tiers pour fournir ces publicités lorsque vous consultez le Site et d’autres sites Internet. Ces tierces parties peuvent utiliser des Cookies seuls ou en conjonction avec des balises Web ou autres technologies de suivi afin de recueillir des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre Site et d’autres sites internet.

9-3 - Cookies de tiers

Les Cookies de tiers sont installés par des sites tiers et non par notre Site Internet. Lorsque vous visitez notre Site Internet, les Cookies de tiers suivants peuvent être installés :

  • Des Cookies Facebook, installés lorsque vous vous connectez à notre Site via Facebook ;
  • Des Cookies Google, installés lorsque vous vous connectez à notre Site via Google ;
  • Des Cookies Google AdSense, installés lorsque des publicités pertinentes et ciblées sont affichées sur notre Site. Certains Cookies peuvent être installés en tant que DoubleClick, qui fait partie de Google.
9-4 - Suppression des Cookies

Vous pouvez supprimer les Cookies qui sont déjà sur votre appareil. Généralement, vous pouvez supprimer les Cookies à partir de la rubrique « Confidentialité » ou « Historique », à partir du menu « Réglages » ou « Options » du navigateur. Dans la plupart des navigateurs, le même menu peut être consulté à l'aide du raccourci clavier Ctrl+Shift+Suppr ou Command+Shift+Suppr si vous êtes sur Mac. Si vous n’acceptez pas les Cookies de notre Site, vous pourrez rencontrer certaines difficultés ou limitations dans votre utilisation du Site et être dans l’incapacité d’accéder à tout ou partie de ces fonctionnalités.

10 - Informations sur les enfants

10 Informations sur les enfants Notre Site n'est pas destiné aux enfants. Si vous apprenez qu'un enfant âgé de moins de 13 ans nous a fourni ses informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse contact@reclameici.fr.

11 - Notre délégué à la protection des données

Nous avons un délégué à la protection des données. Si vous avez des questions sur les activités de traitement des données que nous menons, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données au travers de la page contact ou par e-mail à l’adresse dpo@reclameici.fr portant le sujet « DPO ».

12 - Modifications apportées à la présente Politique

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente Politique. La date indiquée au début de la présente Politique indique la date de sa dernière mise à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous vous en informerons sur notre Site ou par d'autres moyens, afin de vous donner la possibilité de lire les modifications avant leur entrée en vigueur. Si vous vous opposez à nos modifications, vous pouvez clôturer votre compte ou supprimer votre Profil d’Utilisateur. En continuant d'utiliser notre Site après que nous ayons publié ou envoyé une notification relative aux modifications apportées à la Politique, vous acceptez et consentez à la Politique modifiée.

13 - Coordonnées et où adresser vos questions ou plaintes

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Politique, de la manière dont nous traitons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits par rapport à vos Données personnelles, veuillez nous contacter au travers de la page contact, à l’adresse email contact@reclameici.fr ou encore par Réclamation formulée sur le Site contre RéclameICI.

14 - Responsabilité

En cas de violation grave confirmée par et de la part de RéclameICI en matière de Données personnelles, l’article 8.3 des Conditions Générales de Vente s’applique de plein droit. En outre, RéclameICI ne sera aucunement tenu responsable et aucun dédommagement ou indemnité ne seront dus aux Membres. Les Membres acceptent expressément l’exclusion de la responsabilité de RéclameICI en dehors de l’article 8.3. Le cas où l’exclusion soit réputée non écrite par les Tribunaux, le plafond stipulé aux Conditions Générales de Vente demeurera applicable.